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Changement de réglementation pour les installations classées

Publiée le 07-03-2011


Parution au Journal Officiel du Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; ce décret a pour objectif la mise en cohérence de la nomenclature des installations classées avec des directives et règlements européens. Il entraine notamment une simplification de la rubrique 2920 (installations de compressions et de réfrigérations) et permet le déclassement de la plupart des installations de réfrigération des immeubles de bureaux. Un véritable allégement réglementaire pour les gestionnaires d’actifs immobiliers !



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